Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de transport de personnes proposées par la société Bleu Voyage, agence de chauffeurs privés EVTC, immatriculée sous le numéro 054 123 4567 au RCS de Meurthe-et-Moselle.

Toute réservation est ferme et définitive après acceptation du devis par le client, signature électronique du bon de commande et paiement intégral. La signature électronique a même valeur juridique qu'une signature manuscrite (article 1367 du Code civil).

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et incluent toutes les prestations détaillées dans le devis. Tout supplément (attente prolongée, modification d'itinéraire, prestation additionnelle) fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (CB, Apple Pay, Google Pay). Le règlement est exigible à la commande sauf accord contraire formalisé par écrit avec l'agence.

Toute annulation à l'initiative du client est gratuite jusqu'à 24 heures avant la prise en charge. Au-delà, 50 % du montant TTC sera retenu. Annulation à moins de 6 heures : facturation à 100 %. En cas de force majeure dûment justifiée, l'agence pourra accorder un avoir.

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de transport de personnes fournies à une date ou à une période déterminée. En réservant une course à une date et une heure précises, le client renonce expressément à tout droit de rétractation ; seules les conditions d'annulation de l'article 5 s'appliquent.

Bleu Voyage est assurée pour le transport de personnes (police RC Pro et garantie passagers). La responsabilité de l'agence ne peut être engagée en cas de retard imputable à un cas de force majeure (intempéries, manifestations, fermeture de route, accident sur le parcours).

Le client s'engage à respecter le véhicule, son équipement et le chauffeur. Toute dégradation sera facturée au prix de remise en état. Le chauffeur peut refuser ou interrompre la course en cas de comportement dangereux ou inapproprié.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation. Aucune donnée n'est revendue. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email à bleuvoyage54@gmail.com.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal de commerce de Nancy est seul compétent. Le droit français est applicable.